Préambule

Le site est édité par la société, SARL, 23 MAI, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 6 bis, Rue Elie Barreau 17000 LA ROCHELLE et immatriculée au RCS La Rochelle 527 822 605.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site https://atelierattaches.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 1.  Boutique en ligne

Par l’intermédiaire du site https://atelierattaches.com, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 . Prix

Les prix sont indiqués en euros et en TTC.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 3. Commande en ligne

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://atelierattaches.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client sélectionne les produits souhaités, effectue le paiement par Carte bancaire ; il reçoit une confirmation d’acceptation de commande et de règlement par le Vendeur.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Toute commande passée sur le site internet www.atelierattaches.com  constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Article 4. Paiement de la commande et confirmation

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

4.1. Paiement

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.2  Mode de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express,

– par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé au nom de SARL 23 MAI et adressé 6 bis, Rue Elie Barreau 17000 La Rochelle.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. La livraison n’est effectuée qu’après encaissement effectif du chèque

4.3 Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande . Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client.

Le client accepte d’obtenir les factures de ses achats par voie électronique.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes par e-mail : 23mai@orange.fr

Article 5. Signature électronique

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 6. Preuve de la transaction

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

Article 7. Expédition et livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

La plupart des Produits pourront peuvent faire l’objet d’un retrait sur place.

Seul l’encaissement du prix sans réserve (confirmation du paiement carte bleue par l’organisme ou chèque crédité) vaudra validation définitive de la commande et déclenchera l’expédition de la commande dans les délais de livraison prévus.

Les livraisons sont réalisées par les partenaires de livraison de 23 MAI à l’adresse indiquée sur le bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison que le client aura indiquée lors de sa commande sur le site Internet de www.atelierattaches.com.

Les commandes sont normalement exécutées dans un délai de huit (8) jours à compter du jour suivant la réception de l’email de confirmation de la commande et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant la réception de l’email de confirmation de la commande.

En cas de force majeure (comme la grève des transporteurs, intempéries …) SARL 23MAI décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Vérification de la commande

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par e-mail : 23mai@orange.fr.Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

23MAI, 6,bis rue Elie Barreau 17000 LA ROCHELLE

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les risques de perte ou d’endommagement du ou des biens sont transférés au consommateur ou au tiers désigné par celui-ci au moment où il prend possession du ou des biens. (L.216-2 du code de la consommation)

Article 8. Indisponibilité des produits et remboursement

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours .Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation , accompagnés de la facture d’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange  ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation devra être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site https://atelierattaches.com.

Article 10. Loi applicable et juridiction compétente

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.